VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

Carte grise

Carte grise à Pont-de-Beauvoisin

habilitation prefecture

N° agrément SIV 47942

L'offre Carte grise

Nous réalisons vos démarches

La délivrance d’une nouvelle carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles. Le montant total du prix de carte grise est inscrit dans la colonne Y.6 de votre carte grise. Le prix de carte grise est calculé en fonction de 6 critères : votre lieu d’habitation et l'immatriculation du véhicule, mais également d’un certain nombre de critères techniques : le genre du véhicule(J.1), sa puissance fiscale (P.6), son énergie (P.3), l’émission de CO2 (V.7) et sa date de 1ere immatriculation (colonne B).

Comment ça se passe ?

Préparation du rendez-vous

Rassemblez les documents nécessaires à l'établissement de votre certificat d'immatriculation

Traitement de votre demande

Après vérification de l'ensemble des pièces, votre dossier est traité immédiatement

Réception de votre certificat définitif

Sous 48h après traitement, vous recevez votre certificat d'immatriculation à domicile sous pli sécurisé

Agréé par le Ministère de l'Intérieur & habilité par le Trésor Public

L’agrément est une autorisation accordée par l’administration des finances permettant aux seuls professionnels du commerce de l’automobile et aux loueurs de percevoir les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation et de reverser les fonds au Trésor public. L’habilitation est une autorisation d’accès au SIV accordée par le Préfet uniquement aux professionnels de l’automobile pour transmettre dans le SIV des opérations liées à l’immatriculation des véhicules.

Accompagnement personnalisé, quelles pièces fournir ?

Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer. Il faudra nous présenter les documents suivants
  • La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ou tous les cotitulaires s'il y en avait (Vendu le ... à ... h).
  • Justificatif d'identité original (un par cotitulaire). carte nationale d'identité ou passeport par exemple
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • Justificatif de domicile original. Exemples : titre de propriété, quittance de loyer, facture gaz/eau/électricité/téléphone de moins de 6 mois.
  • Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.

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